Actualités récentes

Reprise des activités

La reprise de toutes les activités aura lieu à partir du lundi 27 septembre 2010

Exposition

Jazz (peintures) à Saint Egrève du 22 au 31 juin.

Exposition

Sculptures à Bressieux du 26 juin au 11 juillet.

Les statuts de l'ACDA

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 2001 et le Décret du 16 août de la même année, ayant pour titre :

"Académie de création et de développement artistique"

Article 2 : Objet

Cette association a pour but : 1- Entre ses membres : Le développement de l'étude, de la réflexion et de la création artistique. La réalisation de manifestations artistiques et notamment d'expositions, d'échanges entre artistes, de conférences, l'organisation de stages pratiques d'arts plastiques dans le cadre d'un atelier permanent. 2- En direction de l'extérieur : La participation au rayonnement culturel de la Ville de Grenoble et de la Région en collaboration avec d'autres Associations agissantes.

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé au "29 rue des Glairaux – 38120 St Egrève"

Article 5 : Composition

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, et après avis de la commission technique concernée.

Article 7 : Les Membres

Les Membres de l'association sont :

  • Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
  • Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
  • Membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et de participer aux différentes activités de l'association.
  • Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • les subventions de l'Etat, des Régions, des départements et des communes et leurs regroupements
  • les dons manuels
  • les droits d'entrée aux manifestations organisées par l'association après autorisation de l'autorité compétente
  • les produits financiers ou les économies réalisées
  • toutes les autres ressources autorisées par la Loi

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Les conseillers techniques de chaque discipline artistique représentée dans l'association sont membres de droit du Bureau.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Pour la continuité du bon fonctionnement de l'association, il sera demandé à la première Assemblée Générale de désigner un Adjoint pour chacun de ces trois postes.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau et des commissions techniques. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Préalablement à tout achat ou vente d'un bien nécessaire au fonctionnement de l'association d'une valeur d'achat ou de vente supérieure à 10 000 francs, le président doit obtenir une autorisation du conseil.

Article 12 : Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an avant le 31 mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté de ses membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Chacun des membres, personnes morales ou physiques de l'association présent ou représenté a droit à une voix délibérative. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire devra atteindre le quorum de 50 pour cent des membres présents et représentés.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 15 : Commissions

L'association peut s'organiser en commissions de travail, une par discipline artistique exercée, chacune sous l'autorité du conseiller technique responsable de cette discipline.

Ces commissions sont chargées d'étudier les différents problèmes pratiques et techniques concernant la vie de l'association et de ses réalisations et d'élaborer à partir de cette étude les projets et les techniques correspondants.

Ces derniers sont soumis, pour décision, au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : Formalités

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application.